Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV), Botsbe
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1. Vendeur
Le site www.botsbe.com (ci-après « le Site ») est exploité par Michael Schoenmakers, entreprise individuelle de droit néerlandais, sous la marque Botsbe, dont l'adresse est Boxtelseweg 50, 5298 VD Liempde, Pays-Bas, immatriculée auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas (KvK) sous le numéro 42141543, n° de TVA intracommunautaire NL005529916B74, e-mail info@botsbe.com, téléphone +31 6 18952267.
Article 2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le Site entre Botsbe et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (vêtements et chaussures) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les tailles disponibles sont indiquées sur chaque fiche produit ; en cas de doute, le service client conseille le Client.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute réduction de prix annoncée se réfère au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L.112-1-1 du Code de la consommation).
Article 5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande, qui implique une obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Botsbe se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, au moyen des modes de paiement présentés lors du paiement et détaillés sur la page Moyens de paiement. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais accessibles à Botsbe.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine (Corse incluse). La préparation prend 1 à 2 jours ouvrés et la livraison 7 à 15 jours ouvrés après l'expédition, soit une livraison au plus tard 17 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le détail figure dans notre Politique d'expédition.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision en ligne via la fonctionnalité « Se rétracter du contrat », accessible en permanence en bas de chaque page du Site, par e-mail à info@botsbe.com, au moyen du formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. En cas d'utilisation de la fonctionnalité en ligne, Botsbe adresse au Client dans les meilleurs délais un accusé de réception sur support durable, mentionnant le contenu de la rétractation ainsi que la date et l'heure de son envoi. Les produits sont renvoyés au plus tard 14 jours après cette notification ; les frais directs de retour sont à la charge du Client et le retour doit obligatoirement être expédié avec un numéro de suivi. Le colis retour voyage sous la responsabilité du Client jusqu'à sa réception par Botsbe. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification, et peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition avec numéro de suivi. Les exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation s'appliquent. Le détail figure dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10. Sécurité des produits
Conformément au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, la personne responsable dans l'Union européenne est : Michael Schoenmakers, Boxtelseweg 50, 5298 VD Liempde, Pays-Bas, info@botsbe.com. Les consignes d'entretien et, le cas échéant, de sécurité figurent sur l'étiquette cousue ou jointe à chaque produit. Pour toute question relative à la sécurité d'un produit, contactez-nous à info@botsbe.com.
Article 11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à info@botsbe.com ou par téléphone au +31 6 18952267, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure de Paris). Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le Client consommateur résidant en France conserve en tout état de cause le bénéfice des dispositions impératives du droit français, notamment du Code de la consommation.
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client (info@botsbe.com) afin de rechercher une solution amiable. Pour un litige avec un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, le Client peut également obtenir une aide gratuite auprès du Centre européen des consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile, conformément à l'article 18 du règlement (UE) n° 1215/2012.
Nous contacter
E-mail : info@botsbe.com
Téléphone : +31 6 18952267
Formulaire : page Contact
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris). Samedi, dimanche et jours fériés : fermé. Nous répondons à chaque message sous 24 heures ouvrées.
Informations sur l'entreprise
Botsbe est une marque de Michael Schoenmakers, entreprise individuelle de droit néerlandais.
Adresse : Boxtelseweg 50, 5298 VD Liempde, Pays-Bas (adresse administrative : ce n'est ni une adresse de retour ni une adresse de visite)
Numéro d'immatriculation (KvK, Chambre de commerce des Pays-Bas) : 42141543
N° de TVA intracommunautaire : NL005529916B74
E-mail : info@botsbe.com
Téléphone : +31 6 18952267
